Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre III — TRANSIT
SECTION II — TRANSIT ORDINAIRE
Art. 162.– Le transit ordinaire peut être utilisé par tous les usagers.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement