Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE III — LES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION
Art. 162.– Conformément aux dispositions de la résolution de l'O.M.I. précitée, les Sociétés de classification agréées rendent périodiquement compte de leur activité à l'autorité maritime compétente.
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