Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE III — LES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION
Art. 163.– Les experts des Sociétés de classification sont appelés à faire partie des commissions de visite de sécurité des navires dont ils ont la surveillance technique.
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