Art. 163.–   Sans préjudice des dispositions de l'article 162 ci-dessus et outre les avantages consentis par le Code général des Impôts, le titulaire d'un permis de recherche bénéficie des exonérations en matière :

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d'impôts sur les bénéfices ;

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d'impôt minimum forfaitaire ou de son équivalent ;

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d'impôts fonciers ;

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de droits d'enregistrement sur les apports effectués lors de la constitution ou de l'augmentation dû capital des sociétés.