Art. 164.–   Les chefs locaux peuvent admettre le dépôt, au bureau de départ, d'une déclaration sommaire cautionnée reprenant :

—

le nombre et l'espèce des colis ainsi que leurs marques et numéros ;

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le poids brut total, la désignation commerciale ainsi que leur prix tel qu'il figure sur les documents commerciaux à titre de valeur provisoire ;

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l'identification du moyen de transport utilisé (numéro d'immatriculation du camion, du conteneur, etc.) ;

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l'itinéraire et le bureau de douane de destination.

Cette déclaration est établie sur un imprimé D 15 bis dénommé déclaration de transit simplifié.

Le primat est annoté par les agents des douanes et remis au déclarant pour accompagner la marchandise jusqu'au lieu de destination.