Art. 165.–   Tout événement de mer, et d'une façon plus générale, tout événement survenant à bord d'un navire et risquant de créer un danger pour la navigation et/ou une menace de pollution des eaux de la mer, doit être signalé par message adressé à l'autorité maritime compétente par le, ou les, capitaines du ou des navires en cause, dès lors que cet événement survient dans les limites des eaux sous juridiction nationale, y compris dans la zone économique exclusive.