Art. 165.–   Est puni d'un emprisonnement de onze jours à six mois tout capitaine qui favorise, par son consentement, l'usurpation de l'exercice du commandement à son bord.

La même peine d'emprisonnement à laquelle il peut être joint une amende de 36:000 à 360.000 francs est prononcée contre toute personne qui a pris indûment le commandement d'un navire et contre l'armateur qui serait son complice.