Art. 165.–   (1) Le Contenu local visé à l'article 164 ci-dessus comporte un volet développement des ressources humaines et un volet développement des entreprises et industries locales. Ces deux volets doivent faire l'objet d'un contenu détaillé et inclut dans la convention minière type qui sera élaborée.

(2) Le Contenu local doit notamment inclure :

—

la typologie des emplois ou des métiers requis dans le cadre des projets développés ;

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les mécanismes détaillés de transfert des technologies et des compétences aux nationaux en vue d'accroitre leur qualification professionnelle dans les métiers requis ;

—

un plan de recrutement des ressortissants en mettant en exergue les proportions réservées aux nationaux par catégorie professionnelle ;

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un programme de formation professionnelle et technique des ressortissants camerounais en vue d'accroître leurs qualifications dans les métiers de la mine ;

—

un programme relatif aux conditions de travail, à la protection des travailleurs contre les risques émergents et à la sécurité sociale ;

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un programme et les modalités d'un recours prioritaire à la sous-traitance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) locales disposant des capacités nécessaires à la fourniture des biens, produits, matériel, matériaux, équipements et prestations de service ;

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un programme destiné au développement social de la population riveraine et le cas échéant, la population autochtone à proximité des activités minières et de carrières ;

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les modalités d'une évaluation périodique des capacités des entreprises locales susceptibles de concourir à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des installations nécessaires aux activités minières visées et, le cas échéant, un plan de développement et de mise aux normes de celles qui en ont besoin.