Art. 166.–   (1) Le régime de l'admission temporaire normale permet l'importation en suspension des droits et taxes de certaines marchandises dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait.

Des décisions du Conseil des Ministres de l'UEAC désignent des marchandises susceptibles d'être admises au bénéfice de ce régime.

(2) Le Directeur National des douanes peut toutefois autoriser les opérations d'admission temporaire visées ci-après et présentant un caractère exceptionnel ou un intérêt expérimental :

—

demande d'introduction d'objets pour réparation, essais ou expériences ;

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demande d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d'être généralisé ;

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demande d'introduction d'emballage à remplir et d'emballage importés pleins pour être réexportés vides ;

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demande d'introduction de matériels techniques, importés provisoirement par les entreprises minières et pétrolières en vue de la recherche et de la prospection.

Les décisions visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article indiquent les conditions dans lesquelles les marchandises doivent être employées en l'état