Art. 166.–   Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de cinq à vingt ans quiconque, dans un mouvement insurrectionnel :

1°

Fait ou aide à faire des barricades, des retranchements, ou tous autres travaux ayant pour objet d'entraver ou d'arrêter l'exercice de la force publique ;

2°

Empêche, à l'aide de violences ou de menaces, la convocation ou la réunion de la Force publique, provoque ou facilite le rassemblement des insurgés, soit par la distribution d'ordres ou de proclamations, soit par le port de drapeaux ou autres signes de ralliement, soit par tout autre moyen d'appel ;

3°

Pour faire attaque ou résistance envers la Force publique, envahit ou occupe des édifices, postes et autres établissements publics, des maisons habitées ou non. La peine est la même à l'égard de l'occupant des lieux, qui connaissant le but des insurgés, leur procure l'entrée desdits locaux.