Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE III — AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE III — AERODROMES A USAGE PRIVE
Art. 167.– Les conditions d'octroi de l'autorisation, d'utilisation de l'aérodrome à usage privé sont fixées par arrêté du ministre de l'Aviation civile.
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