Art. 167.–   Pour bénéficier de l'admission temporaire, les importateurs doivent souscrire un acquit-à-caution par lequel ils s'engagent :

a)

à réexporter ou à consulter en entrepôt les produits admis temporairement, dans un délai d'un an ;

b)

à satisfaire aux obligations prescrites par les textes en vigueur sur l'admission temporaire et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non décharge des acquits.