Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUE
Section V — Participation à un mouvement insurrectionnel
Art. 167.– Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de cinq à vingt ans quiconque, dans un mouvement insurrectionnel :
S'empare d'armes, munitions ou matériels de toutes espèces, soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage de boutiques ou de postes, magasins ou autres établissements, soit par le désarmement des agents de la Force publique ;
Porte soit des armes apparentes ou cachées, ou des munitions, soit un uniforme ou costume ou autres insignes civils ou militaires.
Si le porteur d'armes apparentes ou cachées, ou de munitions est revêtu d'un uniforme, d'un costume ou d'autres insignes civils ou militaires, il est puni de la détention à vie.
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