Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE II — Infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale
Section III — Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national
Art. 167.– Quiconque, sans droit ou motif légitime, prend un commandement militaire quelconque ou qui, contre l'ordre du Gouvernement, retient un tel commandement, est puni de l'emprisonnement à vie.
Les commandants qui tiennent leur armée ou troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation en a été ordonné sont punis de la même peine.
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