Code des Télécommunications (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-293 DU 21 Mars 2012 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
TITRE IX — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET DES UTILISATEURS
Art. 167.– Les opérateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des communications empruntant leurs réseaux.
A cet effet ils informent leurs clients des services existants permettant de renforcer la sécurité des communications.
L'ARTCI peut commanditer un audit sur la sécurité des réseaux d'un opérateur ou d'un fournisseur de services.
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