Art. 168.–   Est puni de la peine prévue à l'article précédent tout capitaine qui, dans une intention frauduleuse, se rend coupable d'un des faits visés par le Code de commerce, ou qui, vend, hors le cas d'innavigabilité légalement constatée, le navire dont il a le commandement ou qui opère des déchargements en contravention avec ledit Code.