Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE VIII — CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
CHAPITRE PREMIER — CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES
SECTION I — CIRCULATION DES MARCHANDISES
Art. 169.– Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des Douanes, des marchandises visées aux articles 167 et 168 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux de Douane où ces marchandises ont été déclarées.
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