Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre IV — ADMISSION TEMPORAIRE
SECTION I — ADMISSION TEMPORAIRE NORMALE
Art. 169.– Les produits expédiés de l'une des parties du territoire douanier dans une autre partie de ce même territoire ne sont pas admis à la décharge des comptes d'admission temporaire.
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