Code Electoral au Cameroun

Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral

TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CHAPITRE I — DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN

 Art. 169.–   (1) Les conseillers municipaux sont élus pour cinq (05) ans au suffrage universel, direct et secret.

(2) Ils sont rééligibles.

(3) L'élection a lieu au plus tard vingt (20) jours avant l'expiration du mandat des conseillers municipaux.

(4) Le mandat des conseillers municipaux commence le jour de la première session du conseil municipal de plein droit qui suit la proclamation des résultats de l'élection. Ladite session de plein droit se tient le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats.