Art. 169.–   Toute personne embarquée qui supprime intentionnellement ou conserve abusivement une lettre qui lui est confiée pour être remise à une personne embarquée sur le même navire, au lieu de la faire parvenir au destinataire ou qui, dans les mêmes conditions, ouvre une lettre confiée à ses soins est punie d'un emprisonnement de onze jours à trois mois ou d'une amende de 36.000 à 180.000 francs.