Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE VII — DU CONTENU LOCAL

 Art. 169.–   Les sociétés minières sont tenues de soumettre à l'Etat et d'exécuter selon leurs priorités, des programmes de transfert de technologie et de savoir-faire liés à leurs activités dans l'objectif d'encourager, de faciliter et de permettre le remplacement progressif du personnel expatrié des sociétés par le personnel local.