Art. 169.–   Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de trois à cinq ans, celui qui, en dehors des cas visés aux articles 138 à 165 :

1°

Se rend coupable d'actes ou de manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement ou à provoquer et inciter les citoyens ou habitants à désobéir aux lois et aux ordres de l'Autorité légitime ;

2°

Use dans l'une des circonstances prévues par l'article 174, des moyens prévus par ledit article lorsque ces moyens sont séditieux ou constituent une menace pour l'ordre public.