Art. 17.–   Le dossier d'appel d'offres comprend notamment:

a)

l'avis d'appel d'offres (AAO) rédigé en français et en anglais

b)

le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) ,

c)

le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

d)

le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les termes de référence (TDR) ou le descriptif de la fourniture ,

e)

le cadre du bordereau des prix unitaires ,

f)

le cadre du détail estimatif comprenant les quantités à exécuter

g)

le cadre du sous-détail des prix;

h)

les formulaires types relatifs notamment à la soumission et la caution;

i)

le cas échéant, les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué.