Art. 17.–   Pour les besoins de la présente loi, les substances de mines sont classées selon les groupes ci-après :

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groupe 1: métaux précieux (or, argent et platinoïdes) ;

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groupe 2 : pierres fines et pierres précieuses (diamant brut, émeraude, béryl, saphir, rubis, grenat, topaze, citrine, zircon) ;

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groupe 3 : métaux de base (fer, nickel, cobalt, chrome, aluminium, cuivre, plomb, zinc, manganèse, terres rares, tantale, lithium, étain) ;

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groupe 4 : substances radioactives et énergétiques (uranium, thorium, potassium, charbon, houille, lignite, tourbe, schistes bitumineux) ;

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groupe 5 : autres substances non classées ailleurs.