Code Electoral au Cameroun

Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral

TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CHAPITRE I — DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN

 Art. 170.–   (1) Les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq (05) ans à la même date.

(2) Toutefois, en cas de nécessité, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat.