Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
CHAPITRE I — DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN
Art. 171.– (1) L'élection des conseillers municipaux a lieu au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage.
(2) Chaque commune constitue une circonscription électorale.
(3) La constitution de chaque liste doit tenir compte :
des différentes composantes sociologiques de la commune concernée ;
du genre.
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