Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE X — Dispositions fiscales et douanières
CHAPITRE IV — Stabilité et avantages accordés pendant la phase d'exploitation
Art. 171.– Les titulaires d'autorisation d'exploitation de carrières bénéficient des avantages du Code des Investissements.
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