Art. 171.–   L'Etablissement public dénommé « Caisse nationale de Prévoyance sociale » est dissous pour compter de la publication du présent Code.

Les modalités de cette dissolution sont fixées par décret.

Les missions de service public confiées à l'établissement public mentionné à l'alinéa ci-dessus sont exercées, conformément aux dispositions de l'article premier ci-dessus, par l'Institution de prévoyance sociale dénommée Caisse nationale de Prévoyance sociale pour compter d'une date fixée par décret.