Art. 172.–   (1) Le scrutin pour l'élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un (01) tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.

(2) A l'issue du scrutin :

a)

lorsqu'une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée élue et remporte la totalité des sièges à pourvoir ;

b)

lorsqu'aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la répartition des sièges se fait ainsi qu'il suit :

—

la liste arrivée en tête se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur ; en cas d'égalité des voix entre deux (02) ou plusieurs listes, ce nombre de sièges arrondi le cas échéant, est attribué à la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée ;

—

le restant des sièges est réparti aux autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; en cas d'égalité des voix, la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est privilégiée.

(3) Les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges.

(4) Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.