Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre V — IMPORTATION ET EXPORTATION TEMPORAIRES DES OBJETS PERSONNELS APPARTENANT AUX VOYAGEURS

SECTION II — EXPORTATION TEMPORAIRE

 Art. 173.–   (1) Les voyageurs qui vont séjourner temporairement hors du territoire douanier peuvent exporter, en franchise temporaire des droits et taxes de sortie, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils emportent avec eux. Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'exportation.

(2) Les modalités d'application du présent article sont fixées par des Décisions du Conseil des Ministres de l'UEAC qui peuvent notamment subordonner l'exportation à la souscription d'acquits-à-caution, déroger aux dispositions du paragraphe 1 précédent visant les objets prohibés à l'exportation, dans la mesure où il ne s'agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d'ordre public, et déterminer les conditions de réimportation desdits objets en franchise et en dérogation aux prohibitions d'importation.