Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE VI — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
CHAPITRE I — DU MANDAT ET DU MODE DE SCRUTIN
Art. 173.– (1) Le nombre de conseillers municipaux est fixé ainsi qu'il suit:
commune de moins de cinquante mille (50.000) habitants : vingt cinq (25) conseillers ;
commune de cinquante mille (50.000) à cent mille (100.000) habitants : trente et un (31) conseillers ;
commune de cent mille un (100.001) à deux cent mille (200.000) habitants : trente cinq (35) conseillers ;
commune de deux cent mille un (200.001) à trois cent mille (300.000) habitants : quarante et un (41) conseillers ;
commune de plus de trois cent mille (300.000) habitants : soixante et un (61) conseillers.
(2) Le nombre de conseillers municipaux par commune est déterminé par décret du Président de la République, sur la base du recensement officiel de la population précédant immédiatement les élections municipales.
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