Art. 173.–   L'ARTCI évalue les coûts de revient de référence des services ou groupes de services susceptibles d'être encadrés sur la base :

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des informations forfaitaires par les opérateurs et fournisseurs des services concernés sur la constitution des coûts de revient de ces services ;

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de comparaison avec les tarifs appliqués localement ou dans des pays voisins ou comparatifs.

L'ARTCI, pour le calcul des coûts de revient prend en compte:

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les coûts directement affectables aux services concernés ;

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les coûts communs au prorata de leur contribution à ces services ;

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les coûts de revient intégrant le coût de rémunération du capital investi.