Art. 174.–   (1) Des élections municipales partielles ont lieu lorsqu'un conseil municipal a perdu au moins les 2/5ème de ses membres. Dans ce cas, les partis politiques ayant présenté une liste de candidats aux élections municipales générales sont seuls habilités à présenter une liste de candidats complémentaire.

(2) Il n'y a pas lieu à l'élection partielle si les cas de vacance visés à l'alinéa 1 ci-dessus surviennent moins d'un an avant la fin du mandat des conseillers municipaux.