Art. 174.–   (1) L'adjudication du navire met fin aux contrats en cours concernant l'exploitation du navire, notamment le contrat d'affrètement, et le contrat d'engagement du capitaine.

(2) Toutefois, le capitaine du navire a droit à une indemnité dont le montant est fixé par le tribunal, si le nouveau propriétaire du navire ne le maintient pas à son poste, ou dans un emploi équivalent.

(3) En ce qui concerne l'affrètement, le nouvel acquéreur doit au moins terminer le voyage en cours pour le compte de l'affréteur. A défaut, l'affréteur a droit à une indemnité payable par le nouvel acquéreur, dont le montant est déterminé par le tribunal.