Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUE
Section VI — Atteinte à l'ordre public
Art. 174.– Quiconque par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel, soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public provoque directement soit au vol, soit aux crimes de meurtre, pillage, incendie ou destruction d'édifices, soit à l'une des infractions prévues par le présent chapitre est puni :
Dans le cas où cette provocation est suivie d'effet de la même peine que les auteurs de l'infraction ;
Dans le cas où cette provocation n'est pas suivie d'effet, de l'emprisonnement (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs.
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