Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre VI — IMPORTATION ET EXPORTATION TEMPORAIRES DES OBJETS PERSONNELS APPARTENANT AUX VOYAGEURS

 Art. 175.–   Les matériels industriels ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés, sur le plateau continental, à la recherche et à l'exportation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC, sont exemptés des droits et taxes de douane à l'importation.