Art. 175.–   Est punie d'un emprisonnement de onze jours à un mois toute personne embarquée, coupable d'avoir introduit à bord de l'alcool ou des boissons spiritueuses ou d'en avoir facilité l'introduction à bord sans l'autorisation expresse du capitaine.

Est puni d'une peine double de capitaine ou l'armateur qui a embarqué ou fait embarquer de l'alcool ou des boissons spiritueuses destinées à la consommation de l'équipage en quantités supérieures aux quantités réglementaires ou en aura autorisé l'embarquement.