Art. 175.–   Les montants de la taxe ad valorem sur les produits miniers et sur les eaux de source, les eaux minérales et thermo -minérales, les gîtes géothermiques, ceux des taxes à l'extraction des substances de carrières artisanales commerciales, des carrières artisanales semi-mécanisées et industrielles ainsi que de la taxe communale sont les suivants :

a)

Pour les produits miniers :

—

Pierres précieuses : (diamant, émeraude, rubis, saphir) : 8% ;

—

Métaux précieux : (or, platine, etc...) : 5% ;

—

Métaux de base et autres substances minérales : 5% ;

—

Substances radioactives et leurs dérivés : 10%.

b)

Pour les eaux :

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Gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales : 800 FCFA /m3 ;

—

.

c)

Pour les carrières :

—

Matériaux meubles (argiles, galets, latérites, pouzzolanes, sables, etc...) : 200 francs CFA/ m3 ;

—

Matériaux durs : pierres : 350 francs CFA/ m3.