Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE III — Infractions contre la sécurité publique
Section I — Bandes armées
Art. 175.– Les individus faisant partie des bandes, sans y exercer aucun commandement ni emploi, sont punis de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.
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