Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE IX — NAVIGATION
CHAPITRE PREMIER — REGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
SECTION I — CHAMP D'APPLICATION
Art. 176.– Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.
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