Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre VII — LES ENTREPÔTS DE DOUANE
SECTION I — MARCHANDISES ADMISSIBLES EN ENTREPÔT ET MARCHANDISES EXCLUES DE L'ENTREPÔT
Art. 176.– (1) Le régime de l'entrepôt de douane permet le stockage des marchandises sous certaines conditions, en suspension des droits et taxes de douane, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières dont sont passibles les marchandises autres que celles visées à l'article 178 ci-dessous.
(2) Il existe trois catégories d'entrepôt de stockage :
l'entrepôt public ;
l'entrepôt privé ;
l'entrepôt spécial
(3) Le bénéficiaire de ce régime est tenu de faire apposer sur la façade de son établissement les mentions "ENTREPOTPUBLIC/PRIVE/SPECIAL DES DOUANES"
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