Art. 176.–   La navigation maritime, telle que définie à l'article 2 paragraphe 47 du présent Code, est réglementée par l'autorité maritime compétente dans les eaux territoriales de chaque Etat membre. Ce dernier prend toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des navires et de la navigation, dans le respect des conventions internationales en vigueur.