Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV — LES ÉVÉNEMENTS DE MER
Chapitre III — Echouement
Art. 176.– L'échouement n'entre pas dans la notion de perte totale pour le délaissement. Pour donner lieu à délaissement, il faudrait qu'il entraînât l'impossibilité de réparer ou que les réparations dépassent les trois quarts de la valeur agréée, ou encore qu'il entraînât l'innavigabilité.
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