Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)

LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE

TITRE VII — DU REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL

CHAPITRE IV — DES CRIMES ET DELITS TOUCHANT LA POLICE INTERIEURE DU NAVIRE

 Art. 176.–   Est puni d'un emprisonnement de onze jours à six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.

Est puni de la même peine tout pilote qui, en état d'ivresse, aurait entrepris de conduire un bâtiment.

Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine oui s'enivre habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par l'article 142 du présent Code.