Art. 176.–   (1) Les montants, les taux et tarifs des droits fixes, redevances superficiaires, taxe ad valorem et taxe à l'extraction fixés dans le présent code, sont repris par la loi de finances et annexés au Code Général des Impôts tel qu'arrêtés dans les articles 171, 173, 174 et 175 ci-dessus.

(2) Le produit des redevances superficiaires et des droits de concession domaniale, de la taxe ad valorem et de la taxe à l'extraction, fait l'objet d'une répartition entre le Trésor public, l'Administration en charge des mines, l'Administration en charge des domaines, l'Administration fiscale, les Fonds prévus par le présent Code, les communes et la population riveraine, le cas échéant.

(3) Les modalités de cette répartition sont déterminées par voie réglementaire.