Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE IV — SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L'EXPLOITATION
CHAPITRE I — SERVITUDES AERONAUTIQUES
SECTION III — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TERRAINS RESERVES
Art. 177.– La circulation des personnes ou des véhicules dans certaines zones du domaine aéroportuaire est autorisée par voie réglementaire. La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions.
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