Art. 177.–   Sous réserve des dispositions de l'article 178 ci-dessous, sont admissibles en entrepôt de stockage dans les conditions fixées au présent chapitre

(1) toutes les marchandises soumises à l'importation, soit à des droits de douane, droits d'entrée, taxes ou prohibitions, soit à d'autres mesures économiques, fiscales ou douanières ;

(2) les marchandises provenant du marché intérieur et destinées à l'exportation.

(3) Par dérogation aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, les États membres peuvent en cas de besoin fixer par voie réglementaire la liste des marchandises admissibles en entrepôt de douane et en informer le Secrétariat Exécutif.