Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE VIII — Du contrat de louage.
CHAPITRE II — Du louage des choses
SECTION III — Des règles particulières aux baux à ferme.
Art. 1772.– Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse.
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