Art. 178.–   Sont exclus de l'entrepôt :

—

les produits étrangers qui contreviennent aux lois sur la répression des fraudes et aux textes pris en vertu de ces lois ;

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les produits de contrefaçon ;

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les produits étrangers portant soit sur eux-mêmes, soit sur leurs emballages, des marques de nature à faire croire à tort qu'ils ont été fabriqués ou qu'ils sont originaires d'un État membre ou d'un État avec lequel a été signé un accord de coopération technique douanière ;

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les produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations visées à l'article 52 ci-dessus.