Art. 178.–   (1) Est déchu de plein droit de sa qualité de conseiller municipal, celui dont l'inéligibilité se révèle postérieurement à la proclamation des résultats des élections ou qui, pendant la durée de son mandat, ne réunit plus les conditions d'éligibilité prévues par la loi.

(2) Est également déchu de sa qualité de conseiller municipal celui qui, en cours de mandat, démissionne ou est exclu de son parti.

(3) La déchéance est prononcée, suite à une délibération du conseil municipal, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Ledit arrêté peut faire l'objet de recours devant la juridiction administrative compétente.